Médiation commerciale
Médiation et art
Dans un espace privatisé et serein, nous vous proposons des services en médiation civile ou commerciale
et également une médiation tournée vers les tensions commerciales dans le secteur artistique.
Médiation commerciale
Les activités liées à une relation commerciale peuvent être gâchées par des tensions, des conflits ou une mauvaise exécution.
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Retard de payement de factures,
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Désaccord sur un service prodigué ou un produit livré,
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Mésentente entre actionnaires occultant l’avenir de la société, …
Vous perdez du temps, de l'argent.
Vous désirez que votre point de vue soit entendu et vos attentes rencontrées
mais le dialogue est rompu ou très difficile avec l'autre partie.
Le recours à la médiation permet, dans bien des cas, de régler assez rapidement ces questions sans avoir à en débattre devant un tribunal. La médiation permet de construire une solution rapide, économique, sur mesure, qui tienne compte de votre réputation et de vos besoins.
Médiation et art
La médiation, comme mode de résolution de conflits, ne fait pas l’objet d’une formation particulière pour les différends qui naissent dans le milieu artistique. Alors, pourquoi proposer un service de médiation dans ce domaine spécifique ?
Car nous portons une attention particulière à ce secteur et sommes convaincus que la médiation basée dans son processus sur la parole et l’imagination, permettra de mieux résoudre les conflits entre artiste plasticien et galériste, écrivain et éditeur, musicien et manageur,… et cela au bénéfice de toutes les parties.
En pratique
Où ?
Quand ?
Frais et honoraires
Les séances sont proposées à Bruxelles dans un espace privé et serein,
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soit à Auderghem - 19, avenue des Volontaires,
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soit à Woluwe-Saint-Pierre - 54, avenue Mostinck.
Vous pouvez commencer le processus de médiation quand vous le désirez. La flexibilité et la rapidité sont des atouts indéniables. Les réunions de médiation sont fixées d'un commun accord entre toutes les parties.
Pendant la médiation, les parties s'engagent à suspendre les éventuels recours en justice.
Pour les médiations commerciales, l'asbl applique les tarifs suivants :
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La première séance, dite d'information, réunissant les parties, sera facturée forfaitairement à 25€ (pas de TVA) par partie en présence, la séance durant environ ¾ d'heure.
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Suivent les séances de médiation. Chaque séance dure environ 2h30 et est facturée à un taux horaire à partir de 75 € par partie en présence (pas de TVA). Le même taux horaire est appliqué aux travaux de préparation et suivi des séances. Un forfait pour les prestations administratives pourra être appliqué en fonction de la difficulté du dossier.
Prise en charge financière possible ?
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Assurance : n'hésitez pas à demander à votre assureur si vous êtes couvert par un contrat de protection juridique.
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Assistance judiciaire : l'Etat prend en charge tout ou partie des frais de médiation en fonction de votre situation financière et familiale et ce dans des limites précises.
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Subsides : Pour les sociétés et associations, certains subsides existent.