Droit des Asbl

Vous souhaitez

• créer une asbl,

• ou mettre rapidement votre association en ordre légalement

mais vous n'avez ni le temps, ni l'expertise pour ce faire. 

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Nous vous proposons un soutien extérieur ponctuel pour accomplir les formalités nécessaires.

 

En Belgique, les asbl (Association Sans But Lucratif) sont des personnes morales régies depuis 2019, par le Code des Sociétés et Associations. Le maintien de la qualité de personne morale nécessite le respect d'une série d'obligations.

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Nous fournissons,  entre autres, les services suivants : 

• Création d'une Asbl : rédaction des statuts et suivi des formalités (formulaires légaux, dépôt au greffe, ...);

•  Adaptation des statuts  de votre association et mise-en-conformité au Code des Sociétés et Associations. Suivi des formalités (Attention date limite de mise en conformité : 01/01/2024);

• Vérification du respect des formalités légales (tenue des instances et PV, registre UBO, relevé de volontariat, ...);

• Implantation de bonnes pratiques administratives (planning des obligations, facturier, suivi des dossiers de subside, ...);

• Autres services en fonction de vos besoins.

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